ACCOMPAGNEMENT GLOBAL : Conseil & supervision

Parce qu'elle s'inscrit dans un cadre réglementaire strict et qu'elle répond à des normes précises, la transition des installations classées ICPE nécessite une supervision et un accompagnement à chaque étape.

  • Expertise et hiérarchisation des opérations à réaliser,

  • Rédaction de la notification et du mémoire de cessation d'activité,

  • Définition des mesures de mise en sécurité et de la réhabilitation en fonction des disponibilités et de l'usage futur,

  • Accompagnement de l'exploitant auprès de l'Administration (DREALs/DRIEE, Préfectures) et des tiers (propriétaires, cessionnaires, aménageurs, collectivités),

  • Validation de chaque étape en concertation avec l'administration,

  • Soutenance des opérations auprès du Tribunal de Commerce et/ou du CODERST,

  • Concertation multipartite pour le devenir du site.

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