Audit environnemental

La surveillance des effets de l'installation sur son environnement peut nécessiter les études suivantes :

• Diagnostic des milieux : sols, eaux souterraines et gaz du sol,

• Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires,

• Plan de gestion,

• Analyse des Risques Résiduels.

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La réalisation à minima d'un diagnostic des sols s'impose à tout exploitant d'une ICPE en cessation d'activité partielle ou totale et aux propriétaires fonciers.

L'objectif est double :

- Contrôler la compatibilité de l'installation avec son usage de destination et définir, le cas échéant, les modalités de gestion à mettre en œuvre,

- Sécuriser les transactions immobilières.

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Les études sont réalisées conformément au cadre normatif LNE - NF X 31-620 ou ses équivalences.