Dépollution, Réhabilitation

Dès lors que l'installation présente des sources concentrées de pollution ou que son état est incompatible avec son usage de destination, les opérations de réhabilitation suivantes doivent être engagées :

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• Excavation et élimination hors site des sols pollués en centre autorisé,

• Traitement sur site ou in-situ,

• Vidange d'installations agroalimentaires,

• Confinement de la source,

• Autres mesures de gestion au cas par cas (modification du projet d'aménagement, etc.).

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Les travaux sont réalisés conformément au cadre normatif

LNE - NF X 31-620 ou ses équivalences.